Mentions légales

Mentions légales

Identification

Éditeur du site

  • Dénomination : Maître Marie Chauve-Bathie, avocate au Barreau de Villefranche-sur-Saône
  • Adresse : 31, place des Marais. 69400 Villefranche-sur-Saône
  • Numéro de téléphone : 04 74 62 72 80
  • Nom du responsable de la rédaction du site : Maître Marie Chauve-Bathie

Hébergeur

  • OVH – 2, rue Kellermann. 59100 Roubaix
  • Forme sociale : SAS au capital de 10 000 000 € / RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • SIRET : 431 303 775 000 16 / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Code APE : 6202A

Crédit

Réalisation et développement : Zabé Informatique – www.zabe.fr
Crédit photos : © Me Thierry Perrin – Fotolia – Freepik

Propriétés intellectuelles

Les contenus de ce site (structure, design, textes, images, animations, logo) sont la propriété exclusive de Maître Marie Chauve-Bathie. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse, de Maître Marie Chauve-Bathie.

Limitation de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données personnelles

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Maître Marie Chauve-Bathie s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

Même à titre payant, Maître Marie Chauve-Bathie s’engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées, etc.).

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Maître Marie Chauve-Bathie.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.